Mentions Légales

1) Éditeur de l'application

L'application NRJ Antilles est éditée par NORD COMMUNICATION, SARL au capital de 15 000 Euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre, sous le numéro 352 092 407 00035 dont le siège social se situe Immeuble Le Bienvenue Grand Camp La Rocade 97139 Les Abymes Guadeloupe. Tel : 0596 63 98 70.

Le numéro individuel d'identification de NORD COMMUNICATION est FR 00 352 092 407.

Le directeur de la publication est Monsieur José ANELKA.

2) Utilisation de l'application

Tout utilisateur accédant ou utilisant l'application NRJ Antilles sur tout terminal de réception (notamment téléphone mobile, Smartphone, tablette numérique, etc.) s'engage à respecter, sans réserve l'ensemble des stipulations :

1) des Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") complétées pour certains Services par des Conditions Particulières ("CP"). Elles sont accessibles à cette adresse : http://www.nrjantilles.com/cgu/

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU et/ou des CP et/ou des mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service, du site Internet et de l'application.

3) Propriété intellectuelle

NORD COMMUNICATION est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu toutes les autorisations des sociétés affiliées au groupe NRJ lui permettant d'éditer le site et l'application. Ces droits portent tant sur la structure du site et de l'application que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).

Les marques et logos NRJ Antilles ainsi que les marques des sociétés affiliées au groupe NRJ et de ses partenaires figurant sur le site et/ou l'application sont des marques dont NORD COMMUNICATION, les sociétés affiliées au groupe NRJ ou ses partenaires sont soit propriétaires soit titulaires au titre de licences d'utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l'autorisation écrite de NORD COMMUNICATION est prohibée.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site, de l'application, des marques logos et/ou d'un ou de ses contenus, faite sans l'autorisation écrite de NORD COMMUNICATION est illicite. Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon.

De même, NORD COMMUNICATION est producteur des bases de données de l'application NRJ Antilles. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

4) Liens hypertextes

Les liens mis en oeuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de NORD COMMUNICATION, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, NORD COMMUNICATION ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu'elle n'a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

NORD COMMUNICATION n'est pas responsable du webcasting, podcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d'un autre site Internet ou d'une autre application.

5) Responsabilité

NORD COMMUNICATION et/ou les sociétés affiliées au groupe NRJ et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation du site www.nrjantilles.com et de cette application édités par NORD COMMUNICATION se fait à vos risques et périls.

NORD COMMUNICATION met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, NORD COMMUNICATION et/ou les sociétés affiliées au groupe NRJ et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils. En conséquence, la responsabilité de NORD COMMUNICATION et/ou des sociétés affiliées au groupe NRJ et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur le site et dans cette application édités par NORD COMMUNICATION.

Le téléchargement de tous contenus de quelque sorte que ce soit et/ou de logiciels (widget, utilitaires ou autres) lors de l'utilisation du site et/ou de cette application se fera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou autre terminal de réception notamment mobile et/ou de toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

6) Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à des fins d'information et/ou de communication externe. Si vous avez coché les cases correspondantes, les informations recueillies sont destinées à l'envoi de newsletters et/ou d'offres commerciales et/ou de jeux par NORD COMMUNICATION, les partenaires de jeux et les partenaires de NORD COMMUNICATION. Les destinataires des données sont NORD COMMUNICATION, les partenaires de jeux et les partenaires commerciaux. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne inscrite peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à NORD COMMUNICATION, 2 BD DE LA MARNE 97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX

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7) Conception, design, développement de l'application

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